CGV - Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

1) Généralités
Les présents conditions générales de vente sont émis par la société NORDPARTS SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4,route d’Arlon L-9180 Oberfeulen, enregistrée sous le numéro B 91 534 dans le registre des commerces. Elles ont comme objet de définir la relation entre NORDPARTS SARL et ses clients, soit des particuliers ou des professionnels.
Nos présentes conditions générales de vente, sauf convention contraire expresse, sont applicables à tous nos contrats de vente actuels et futurs. D’autres conditions présentées par nos clients, n’auront aucune validité même si elles n’ont fait l’objet d’objection formelle ou de refus de notre part.
Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées de plein droit. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes.

2) Offres
Nos offres en Euro sont toujours sans engagement. Sauf mention expresse, la validité de nos offres est de 14 jours.

3) Prix et Livraison
Nos prix en Euro (€) s’entendent départ Oberfeulen. Chaque livraison sera facturée d’un supplément de 18,00 € HTVA. Seuls les commandes dépassant la somme de 100,00 € HTVA seront exclus d’un supplément de livraison.

4) Commandes – Conclusion de marché
Les commandes ne sont valides que lorsque nous les avons confirmées par écrit et sous réserve de possibilité de livraison. Du fait de sa passation de commande, le client accepte nos conditions générales de vente (CGV). Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement de notre part.
Nous nous réservons le droit d’une livraison partielle et/ou ultérieure pour autant que les délais soient raisonnables. Toutes les commandes doivent se faire par écrit (courrier postal ou électronique, boutique en ligne, site internet) ou par téléphone. Les erreurs sur des commandes verbales ne nous sont jamais imputables. Aucune réclamation n’est possible passé un délai de 2 mois après la mise à disposition par le client.

5) Livraison
Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire les expéditions se font par transport sur route dans le cadre de tournées régulières. Tout autre mode d’expédition est à charge de l’acheteur. Les emballages spéciaux nécessaires sont facturés au prix du marché. Aucune remise ne sera accordée pour l’enlèvement de la marchandise à Oberfeulen. Avant livraison la marchandise est soigneusement vérifiée, emballée et chargée. En cas de livraison par un transporteur indépendant nous ne répondons ni du bris en cours de route ni du manquant à l’arrivée. Le destinataire a l’obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Un retard de livraison ne donne pas lieu à la résiliation du contrat.

6) Réclamations
Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de livraison. L’échange ou la bonification ne se fera qu’après établissement de notre responsabilité. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu’avec notre accord préalable. Les frais de retour et d’échange sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu’après réception d’une note de crédit. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre et de remplacer la marchandise ou de créditer le client. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts (indemnité pour dégâts, main-d’oeuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc.) ou à la renonciation du contrat sont exclus. En aucun cas l’acheteur ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d’une prétendue réclamation. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs. Les articles promotionnels (cadeaux, primes etc) ne sont pas garantis et ne sont pas repris ni crédités ni payés en numéraire.

7) Paiement
Les factures sont payables net, sans escompte, à 15 jours date de facture, sauf indication contraire sur les factures. Chaque retard dans le paiement nous donne le droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux légal en vigueur suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Dans des cas particuliers nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d’avance. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cas de non règlement d’une facture antérieure. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d’une échéance rend exigible la totalité de nos créances après mise en demeure.

8) Réserve de propriété
La marchandise vendue restera notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les factures issues de la relation commerciale avec le client. En cas de revente des marchandises, par notre client, celui-ci s’engage à nous révéler sans délai l’identité et l’adresse exacte de son propre client, de manière à nous permettre de réclamer le prix ou la partie non réglée de celui-ci entre les mains de l’acquéreur de notre client, indépendamment du fait qu’il a incorporé ou non des transformations-

10) Lieu de juridiction
En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront l’autorité judiciaire compétente. Seul le droit luxembourgeois est applicable. Le juge de paix du tribunal d’arrondissement de Diekirch est compétente pour tout ce qui concerne le recouvrement de créances inférieurs ou égales à 15.000 €.

11) Validité et publication
Le texte original français fait autorité au cas où des différences devraient apparaître entre la version originale française des présentes conditions de vente et les versions rédigées en d’autres langues. Les présentes conditions générales sont valables jusqu'à l'apparition ou la révocation de nouvelles conditions.
Les conditions générales de vente de NORDPARTS SARL, sont disponible par simple demande auprès du secrétariat de la société et peuvent être consulté à tout moment sous le lien suivant : https://www.nordparts.lu/fr/conditions-generales-de-vente

 

 

 

Dernière mise à jour : 16/09/2024